Canada Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège les artistes quant à la propriété intellectuelle de leurs œuvres, qu’elles soient littéraires (y compris les plans d’architecture et les programmes d'ordinateur), artistiques, dramatiques ou musicales. On parle ici d’œuvres orig...

Le droit à l’intégrité garantit à l’artiste que son œuvre demeurera essentiellement la même après son acquisition, à moins qu’il souhaite y apporter des modifications ou que l’institution qui l’acquiert ait des raisons de la restaurer.   Exemple : UNEX Sign No. 2 (selections f...

  De tout temps, les artistes ont copié, reproduit ou se sont approprié des œuvres d’art réalisées par leurs prédécesseurs ou leurs contemporains soit à des fins éducatives, commerciales ou autres. À l’ère de la reproductibilité numérique, l’emprunt est d’autant plus fréquen...

Dans un monde en pleine mutation technologique, les muséologues font face à une nouvelle réalité. En effet, les œuvres qui intègrent des composants technologiques posent de nouveaux défis qui génèrent des changements dans les procédures d’acquisition. Les notions de propriété intellec...

[Titre de l’œuvre] [PHOTO]     CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ [Nom de l’artiste]   [Titre de l’œuvre] [Description] [Édition]   Le présent certificat et les instructions qui y figurent constituent le droit de propriété de l’œuvre : Â...

Jour 2, Session 6 Rina Pantalony, Ministère de la Justice du Canada Richard Rinehart, Berkeley Museum and Pacific Film Archives   Richard Rinehart et Rina Pantalony traiteront de considérations sur l’art numérique et la propriété intellectuelle, consécutives à la publicati...